Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale pour renforcer la prévention en santé
Résumé On change des règles pour mieux prévenir les problèmes de santé en 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-13-2, Art. L160-14 > >
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