JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des tableaux d'équilibre de la sécurité sociale pour 2021

Résumé C'est un article qui valide les comptes de la sécurité sociale pour 2021, en montrant les revenus et les dépenses pour chaque type de couverture (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille, autonomie).

Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 206,8 | 235,4 |- 28,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 15,1 | 13,9 | 1,3 | | Vieillesse | 247,8 | 250,5 |- 2,7 | | Famille | 51,1 | 48,9 | 2,2 | | Autonomie | 32,7 | 32,6 | 0,2 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 539,2 | 567,0 |- 27,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 538,0 | 567,3 |- 29,3|

;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 205,3 | 235,0 |- 28,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,6 | 12,4 | 1,2 | | Vieillesse | 141,2 | 143,9 |- 2,7 | | Famille | 51,1 | 48,9 | 2,2 | | Autonomie | 32,7 | 32,6 | 0,2 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 430,1 | 457,9 |- 27,7| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 430,1 | 459,5 |- 29,4|

;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,7 | 19,3 |- 1,5|

;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 240,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 17,8 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

206,8

235,4

- 28,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,1

13,9

1,3

Vieillesse

247,8

250,5

- 2,7

Famille

51,1

48,9

2,2

Autonomie

32,7

32,6

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

539,2

567,0

- 27,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

538,0

567,3

- 29,3

;

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

205,3

235,0

- 28,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,6

12,4

1,2

Vieillesse

141,2

143,9

- 2,7

Famille

51,1

48,9

2,2

Autonomie

32,7

32,6

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,1

457,9

- 27,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

430,1

459,5

- 29,4

;

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,7

19,3

- 1,5

;

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 240,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 17,8 milliards d'euros.