JORF n°0189 du 17 août 2022

Article 15

Article 15

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Modification de l'article 44 de la loi de finances pour 2022

Résumé L'article 44 de la loi de finances pour 2022 est modifié pour donner plus d'argent aux communes et aux stagiaires.

L'article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 43 224 928 842 € » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 € » ;
2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié :
a) Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique|430 000 000| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------:|

» ;
b) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle|18 000 000| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------:|

» ;
c) A la seconde colonne de la dernière ligne, le montant : « 43 224 928 842 » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 43 224 928 842 € » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 € » ;

2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié :

a) Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

430 000 000

» ;

b) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation exceptionnelle pour la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

18 000 000

» ;

c) A la seconde colonne de la dernière ligne, le montant : « 43 224 928 842 » est remplacé par le montant : « 43 792 928 842 ».