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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord de sécurité pour la Coupe du Monde de football 2022 entre la France et le Qatar
Résumé La France et le Qatar s'entendent pour la sécurité de la Coupe du Monde de football 2022.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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