JORF n°0184 du 10 août 2022

Loi n°2022-1136 du 9 août 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1136.

Sénat :

Projet de loi n° 325 (2021-2022) ;

Rapport de M. Olivier Cadic, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 462 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 463 (2021-2022) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 février 2022 (TA n° 97, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 181 ;

Discussion et adoption le 4 août 2022 (TA n° 15).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord de sécurité pour la Coupe du Monde de football 2022 entre la France et le Qatar

Résumé La France et le Qatar s'entendent pour la sécurité de la Coupe du Monde de football 2022.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait au fort de Brégançon, le 9 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna