Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009
Résumé Un article de loi de 2009 est changé pour aider à gérer la crise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 > > Art. 78 > >
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