Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020
Résumé Cet article change une loi et c'est valable à partir du 1er juillet 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >
II.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2021.
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