Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article L132-16 du Code de l'urbanisme
Résumé L'article L132-16 du Code de l'urbanisme a été changé pour mieux gérer l'argent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L132-16 > >
1 version
1 modifié