Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un accord franco-belge sur l'aménagement de la Lys
Résumé. La France approuve un accord avec la Belgique pour aménager la rivière Lys entre deux villes.
Est autorisée l'approbation de la convention entre la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (ensemble deux annexes), signée à Bruxelles le 19 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.