Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Qatar
Résumé La France et le Qatar reconnaîtront mutuellement leurs permis de conduire selon un accord.
Est autorisée l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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