JORF n°0095 du 22 avril 2021

Loi n°2021-477 du 21 avril 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-477.

Sénat :

Projet de loi n° 717 (2019-2020) ;

Rapport de M. Olivier Cadic, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 85 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 86 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 4 novembre 2020 (TA n° 15, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3525 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4033 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 avril 2021 (TA n° 593).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Qatar

Résumé La France et le Qatar reconnaîtront mutuellement leurs permis de conduire selon un accord.

Est autorisée l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et la Chine

Résumé La France et la Chine s'accordent pour reconnaître leurs permis de conduire.

Est autorisée l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 21 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian