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Cohésion des territoires

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Article 176

Modification des dispositions relatives à la cohésion des territoires

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 175

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement

Résumé Un nouvel article crée de l'aide au logement et change les règles de contrôle.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement > > , Art. L861-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 5 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions, Sct. Section 4 : Allocations de logement > >

1 version

2 créés

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement , Art. L861-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 5 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions, Sct. Section 4 : Allocations de logement