Article 176
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la cohésion des territoires
Résumé Des changements ont été faits dans les lois sur la construction pour mieux relier les différentes régions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L452-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 > > Art. 9-1, Art. 9-2 > >
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