Article 174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Un article de loi modifie une règle sur les pensions militaires et les victimes de guerre, à partir du 1er janvier 2022.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L125-2 > >
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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