Article 83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code général des impôts
Résumé Un changement dans les règles fiscales commencera en 2023.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater B > >
II.-Le I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.
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