Article 80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code Général des Impôts
Résumé Les règles fiscales sur les gains en bourse ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 220 S > >
1 version
1 modifié