Article 70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code général des impôts et application temporelle
Résumé Un changement de règle fiscale commence en 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 92 > >
II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2023.
1 version
1 modifié