Article 124
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du produit de la taxe
Résumé L'argent de cette taxe va aux centres techniques pour la mécanique, la construction métallique et les industries aérauliques et thermiques.
Le sixième alinéa du I du E de l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le produit de cette taxe est affecté aux centres techniques industriels couvrant ces secteurs, qui sont :
« a) Le Centre technique des industries mécaniques, pour les secteurs de la mécanique et du décolletage et les matériels et consommables de soudage ;
« b) Le Centre technique industriel de la construction métallique ;
« c) Le Centre technique des industries aérauliques et thermiques. »
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