Article 111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de l'urbanisme
Résumé Des nouvelles règles pour les espaces verts en ville
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L331-9 > >
1 version
1 modifié