Article 84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales relatives à certaines aides et crédits d'impôt
Résumé Les aides fiscales sont prolongées jusqu'en 2025 et certains montants sont augmentés.
I.-L'article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au I, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° A la fin du 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 4 500 € » ;
3° A la première phrase et à la fin de la seconde phrase du 2 du même II, le montant : « 4 000 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € ».
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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