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M. Jérôme Nury rapporteur, M. Xavier Bertrand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Decool, Mme Caroline Parmentier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Paul Matteï, Mme Valérie Létard, M. Jacques Krivine, M. Éric Pojon, M. Philippe Gosselin, M. Michel Zumkeller, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Fabien Roussel, M. Patrick Hetzel, M. Julien Aubert, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nicolas Meizonnet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Guillaume Varin, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Bertrand Pailhès, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Louis Costes, M. Julien Borowczyk, M. François-Xavier Bellamy, M. Bruno Duvergé, M. Guillaume Garot, M. Julien Dive, M. Michel Larive, M. Xavier Bertrand, M. Jean-Pierre Decool, Mme Caroline Parmentier, M. Jean-Paul Matteï, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Paul Matteï, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Fabien Roussel, M. Patrick Hetzel, M. Julien Aubert, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Bertrand Pailhès, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Louis Costes, M. Julien Borowczyk, M. François-Xavier Bellamy, M. Bruno Duvergé, M. Guillaume Garot, M. Julien Dive, M. Michel Larive, M. Xavier Bertrand, M. Jean-Pierre Decool, Mme Caroline Parmentier, M. Jean-Paul Matteï, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Paul Matteï, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Fabien Roussel, M. Patrick Hetzel, M. Julien Aubert, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Bertrand Pailhès, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Louis Costes, M. Julien Borowczyk, M. François-Xavier Bellamy, M. Bruno Duvergé, M. Guillaume Garot, M. Julien Dive, M. Michel Larive

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Titre IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

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Modification des dispositions fiscales relatives à certaines aides et crédits d'impôt

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 83

Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de crédit d'impôt pour dépenses de R&D

Résumé Les crédits d'impôt pour la recherche sont augmentés et certaines règles sont prolongées jusqu'en 2024.

I.-L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
a) A la fin de la quatrième phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
b) A l'avant-dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;
2° Le k du II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
b) Le 3° est abrogé.
II.-Le I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.

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Historique des versions

Version 1

I.-L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié :

a) A la fin de la quatrième phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;

b) A l'avant-dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;

2° Le k du II est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;

b) Le 3° est abrogé.

II.-Le I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.