Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 244 quater O du code général des impôts
Résumé L'article 244 quater O du code général des impôts est mis à jour pour 2023.
A la fin du VIII de l'article 244 quater O du code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
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