Article 210
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'ordonnance n° 2020-346
Résumé L'article 210 met à jour et supprime des parties d'une règle sur l'activité partielle.
L'article 12 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est ainsi modifié :
1° Au I, les références : « 3,5,6 et 8 ter » sont remplacées par les références : « 2,3,5,6,8 ter, 9 et 10 » ;
2° Le III est abrogé.
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