Article 209
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des titres de formation
Résumé Les diplômes professionnels sont maintenant valables cinq ans.
A la première phrase du I de l'article 83 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
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