Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives aux dépenses de produits de santé
Résumé L'article modifie et crée des règles pour mieux gérer les dépenses de produits de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-5, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-6, Art. L165-1-1, Art. L165-1-5, Art. L165-1-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-12-1, Art. L5123-2, Art. L5126-6, Art. L5422-3, Art. L5422-18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-5-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-23 > >
1 version
2 créés
14 modifiés