JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'exercice 2020

Résumé L'article confirme les comptes de la sécurité sociale pour 2020.

Au titre de l'exercice 2020, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 209,8 | 240,2 |- 30,5| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,5 | 13,6 |- 0,1 | | Vieillesse | 241,2 | 246,1 |- 4,9 | | Famille | 48,2 | 50,0 |- 1,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 499,3 | 536,6 |- 37,3| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 497,2 | 537,0 |- 39,7|

;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 208,3 | 238,8 |- 30,4| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 | 12,3 |- 0,2 | | Vieillesse | 135,9 | 139,6 |- 3,7 | | Famille | 48,2 | 50,0 |- 1,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 391,6 | 427,8 |- 36,2| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 390,8 | 429,4 |- 38,7|

;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses|Solde | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,7 | 19,1 |- 2,5|

;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 219,4 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,1 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2020, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,8

240,2

- 30,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,6

- 0,1

Vieillesse

241,2

246,1

- 4,9

Famille

48,2

50,0

- 1,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

499,3

536,6

- 37,3

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

497,2

537,0

- 39,7

;

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

208,3

238,8

- 30,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,3

- 0,2

Vieillesse

135,9

139,6

- 3,7

Famille

48,2

50,0

- 1,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

391,6

427,8

- 36,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

390,8

429,4

- 38,7

;

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

19,1

- 2,5

;

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 219,4 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,1 milliards d'euros.