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DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

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Article 10

Rectification des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2021

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des prévisions de recettes, dépenses et solde pour 2021 dans les régimes de sécurité sociale

Résumé Les estimations financières pour 2021 des régimes de sécurité sociale sont ajustées, montrant les revenus, les dépenses et les soldes pour chaque branche et organisme.

Au titre de l'année 2021, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 203,9 | 233,6 |- 29,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,7 | 13,9 | 0,8 | | Vieillesse | 247,2 | 250,4 |- 3,3 | | Famille | 50,8 | 49,4 | 1,4 | | Autonomie | 32,0 | 32,4 |- 0,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 534,2 | 565,5 |- 31,2| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 532,1 | 565,8 |- 33,7|

;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 202,4 | 232,1 |- 29,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,2 | 12,5 | 0,7 | | Vieillesse | 140,8 | 143,7 |- 3,0 | | Famille | 50,8 | 49,4 | 1,4 | | Autonomie | 32,0 | 32,4 |- 0,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 425,4 | 456,4 |- 31,0| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 424,5 | 458,0 |- 33,5|

;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses|Solde | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,2 | 19,6 |- 2,5|

;
4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2021, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

203,9

233,6

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,7

13,9

0,8

Vieillesse

247,2

250,4

- 3,3

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

534,2

565,5

- 31,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

532,1

565,8

- 33,7

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

202,4

232,1

- 29,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,5

0,7

Vieillesse

140,8

143,7

- 3,0

Famille

50,8

49,4

1,4

Autonomie

32,0

32,4

- 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

425,4

456,4

- 31,0

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

424,5

458,0

- 33,5

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

19,6

- 2,5

;

4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.