Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une disposition de la loi de programmation des finances publiques
Résumé Une règle importante pour la gestion de l'argent de l'État sera supprimée à partir de janvier 2023.
A compter du 1er janvier 2023, le I de l'article 18 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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