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RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE

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MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

53 — 58

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à la sécurité civile

Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux aider les associations de sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L721-2, Art. L723-6, Art. L723-18, Art. L725-1, Art. L725-3, Art. L765-2, Art. L766-2 > >

> - Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 > > Art. 8-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L725-6-1 > >

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article L725-5 du Code de la sécurité intérieure

Résumé La loi améliore les règles pour les associations de sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L725-5 > >

1 version

1 modifié

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L725-7, L725-8 et L725-9 du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change trois règles pour mieux collaborer en sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-9 > >

1 version

3 modifiés

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs aux associations agréées de sécurité civile

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux gérer les associations de sécurité civile.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L752-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L751-2, Art. L752-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L751-3 > >

1 version

2 créés

2 modifiés