Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux services d'incendie et de secours
Résumé Cet article aide à mieux organiser les pompiers.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-1, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-24-5, Art. L1424-31, Art. L1424-75, Art. L1424-33 > >
> - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 > > Art. 73 > >
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