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Titre IV

RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Article 40

Entrée en vigueur et renouvellement des mandats des conseils d'administration des services de santé au travail

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du travail relatives à la prévention et la santé au travail

Résumé Cet article modifie les règles pour mieux protéger les travailleurs et créer de nouvelles règles au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2315-40 > >

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2315-40