Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives à la prévention et à la santé au travail
Résumé Cet article améliore la gestion de la prévention et de la santé au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4641-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4641-5, Art. L4641-6 > >
1 version
2 créés
1 modifié