JORF n°0194 du 8 août 2020

Article 3

Article 3

I.-L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 3° est ainsi modifié :
a) Au c, le taux : « 0,60 % » est remplacé par le taux : « 0,45 % » ;
b) Le f est ainsi rédigé :
« f) A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour la part correspondant à un taux de :

«-0,38 %, pour la contribution mentionnée au 1° du I de l'article L. 136-8 ;
«-0,15 %, pour les contributions mentionnées aux II, III et III bis du même article L. 136-8 ; » ;

2° Le 3° bis est ainsi modifié :
a) A la fin du b, le taux : « 0,60 % » est remplacé par le taux : « 0,45 % » ;
b) Il est ajouté un c ainsi rédigé :
« c) A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour la part correspondant à un taux de 0,15 % ; ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 3° est ainsi modifié :

a) Au c, le taux : « 0,60 % » est remplacé par le taux : « 0,45 % » ;

b) Le f est ainsi rédigé :

« f) A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour la part correspondant à un taux de :

«-0,38 %, pour la contribution mentionnée au 1° du I de l'article L. 136-8 ;

«-0,15 %, pour les contributions mentionnées aux II, III et III bis du même article L. 136-8 ; » ;

2° Le 3° bis est ainsi modifié :

a) A la fin du b, le taux : « 0,60 % » est remplacé par le taux : « 0,45 % » ;

b) Il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour la part correspondant à un taux de 0,15 % ; ».

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.