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Article 1

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Chapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime

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Article 3

Loi n°2020-546 du 11 mai 2020

Article 2

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3131-14