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Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 34

Créé le 27 décembre 2020

I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L711-1 → Version 9Code de l'éducationArt. L711-5 → Version 2Code de l'éducationArt. L711-11 → Version 2Code de l'éducationArt. L712-2 → Version 6Code de l'éducationArt. L712-3 → Version 4Code de l'éducationArt. L712-6-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L716-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L718-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L717-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L719-1 → Version 5Code de l'éducationArt. L719-4 → Version 3Code de l'éducationArt. L719-13 → Version 6Code de l'éducationArt. L781-1 → Version 4Code de l'éducationArt. L781-2 → Version 3Code de l'éducationArt. L781-3 → Version 4Code de la rechercheArt. L344-14 → Version 3Code de la rechercheArt. L533-3 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. L711-1, Art. L711-5, Art. L711-11, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-6-1, Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L717-1, Art. L719-1, Art. L719-4, Art. L719-13, Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3
- Code de la recherche
Art. L344-14, Art. L533-3

II.-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente loi.
IV.-L'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. L711-1 (V) → Version 9modifie  Code de la rechercheart. L533-3 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L344-14 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L781-3 (VT) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L781-2 (VT) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L781-1 (VT) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L719-13 (V) → Version 6modifie  Code de l'éducationart. L719-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. L719-1 (V) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. L717-1 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L718-1 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L716-1 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L712-6-1 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L712-3 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L712-2 (M) → Version 6modifie  Code de l'éducationart. L711-11 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. L711-5 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L711-1, Art. L711-5, Art. L711-11, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-6-1, Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L717-1, Art. L719-1, Art. L719-4, Art. L719-13, Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3
- Code de la recherche
Art. L344-14, Art. L533-3

II.-Le président de l'université des Antilles et les vice-présidents de pôle universitaire régional sont désignés conformément à la présente loi à l'échéance des mandats du président et des vice-présidents en exercice à la date de publication de la présente loi.
IV.-L'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche.