Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L321-3 > >
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Article 20
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L321-3