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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

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Chapitre II

Dispositions relatives au procureur de la République antiterroriste

10 — 11

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 43-1 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 113-8-1, Art. 113-8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 113-8-1 > >

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1 créé

1 modifié

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-14-2 > >

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Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 802-3 > >

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