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Titre Ier

OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS

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JORF n°0035 du 11 février 2020

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-1