JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 58


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Version 1

I.-La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 953-2 du code de l'éducation est supprimée.

II.-A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.