Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L531-4, Art. L421-16 > >
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JORF n°0174 du 28 juillet 2019
Article 56
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L531-4, Art. L421-16