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Chapitre II

Les personnels au service de la mission éducative

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Article 48

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 53

Article 53

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]