JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L911-5, Art. L444-6, Art. L445-1, Art. L731-7 > >

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4 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L916-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L912-1-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 10 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L952-6 > >

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]

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