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Chapitre II

Les personnels au service de la mission éducative

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Article 52

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 51

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 10