Retour à la section

Chapitre Ier

Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie

Article suivant

Article 7

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4311-15 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4311-15