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Journal Officiel

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LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES

Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Titre IV : MESURES DIVERSES

Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES

Section précédente

Chapitre III

Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins

53 — 55

Section parente

Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions de simplification

56 — 63

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Titre IV : MESURES DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions de simplification

Chapitre II : Mesures de sécurisation