JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2019, édition électronique, texte n° 2 :
Au lieu de : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement », lire : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2019, édition électronique, texte n° 2 :

Au lieu de : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement », lire : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ».