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Repenser la place des entreprises dans la société

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Article 190

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 189

Article 189

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de commerce > > Art. L225-18-1 , Art. L225-69-1, Art. L226-4-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L225-18-1 , Art. L225-69-1, Art. L226-4-1