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Sous-section 2

Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires

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Article 110

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 109

Article 109

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L518-11, Art. L518-12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L518-11, Art. L518-12