Retour à la section

Sous-section 1

Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés

Article suivant

Article 81

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 80

Article 80

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage, Art. L522-37-1, Art. L522-37-2, Art. L522-37-3, Art. L522-37-4, Art. L522-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L211-36, Art. L211-38 > >

> - Code de commerce > > Art. L522-1, Art. L522-6, Art. L522-15, Art. L522-16, Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage, Sct. Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants > >

1 version

6 créés

8 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage, Art. L522-37-1, Art. L522-37-2, Art. L522-37-3, Art. L522-37-4, Art. L522-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L211-36, Art. L211-38

- Code de commerce

Art. L522-1, Art. L522-6, Art. L522-15, Art. L522-16, Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage, Sct. Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants