Loi n°2019-180 du 8 mars 2019

Article 9

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Article 9

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport relatif à l'ensemble des financements publics alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce rapport précise les volumes financiers annuels et pluriannuels dédiés aux programmes de recherche sur les cancers de l'enfant et de l'adolescent. Ce rapport précise les avancées obtenues ainsi que les projets scientifiques engagés en la matière.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le 11 mars 2019

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Rapport annuel sur la recherche des cancers pédiatriques

Résumé. Le gouvernement doit rendre un rapport annuel au Parlement sur les financements publics pour la recherche sur les cancers pédiatriques, incluant les montants et les avancées scientifiques.

Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport relatif à l'ensemble des financements publics alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce rapport précise les volumes financiers annuels et pluriannuels dédiés aux programmes de recherche sur les cancers de l'enfant et de l'adolescent. Ce rapport précise les avancées obtenues ainsi que les projets scientifiques engagés en la matière.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance